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L’orthodontie pour enfant est-elle prise en charge par la CMU ?

De nombreux parents recherchent des informations sur la CMU et l’orthodontie de leur enfant. En Belgique, la CMU n’existe pas : c’est le statut BIM (Bénéficiaire de l’Intervention Majorée) qui permet un meilleur remboursement des soins.

Ce guide explique le fonctionnement du statut BIM et les aides disponibles pour financer l’orthodontie de votre enfant en Belgique.

Statut BIM et orthodontie enfant en Belgique - aides pour familles à revenus modestes
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Dans cet article :

  • La différence entre la CMU française et le statut BIM belge
  • Les avantages du statut BIM pour l’orthodontie de votre enfant
  • Les conditions pour obtenir le statut BIM et les démarches à suivre
  • Les aides complémentaires pour les familles à revenus modestes

Quelle est la différence entre la CMU et le statut BIM ?

La CMU (Couverture Maladie Universelle) est un dispositif français qui permet aux personnes à faibles revenus d’accéder aux soins de santé. Ce dispositif n’existe pas en Belgique.

En Belgique, l’équivalent est le statut BIM (Bénéficiaire de l’Intervention Majorée). Ce statut offre un meilleur remboursement des soins de santé, y compris les traitements orthodontiques pour enfants.

Le statut BIM ne couvre pas la totalité des frais comme pourrait le faire la CMU en France. Il majore le remboursement de l’assurance obligatoire et réduit le ticket modérateur à la charge du patient.

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À retenir : Si vous cherchez des informations sur la CMU et l’orthodontie en Belgique, c’est le statut BIM qu’il faut demander à votre mutuelle. Ce statut est accessible sous conditions de revenus.

Que couvre le statut BIM pour l’orthodontie de votre enfant ?

Le statut BIM offre des remboursements majorés pour les traitements orthodontiques. Les montants sont supérieurs à ceux des bénéficiaires ordinaires sur chaque forfait INAMI.

Des forfaits INAMI plus élevés

Pour un traitement de première intention (avant 9 ans), les bénéficiaires BIM reçoivent un forfait majoré d’environ 476 € au lieu de 430 € pour les bénéficiaires ordinaires. Ce forfait est versé deux fois (pose et dépose).

Pour un traitement régulier (9-15 ans), le remboursement total peut atteindre environ 1 500 à 2 000 € pour les BIM, contre environ 1 200 € pour les bénéficiaires ordinaires. La différence concerne chaque forfait de séance et d’appareillage.

L’interdiction des suppléments d’honoraires

Depuis janvier 2025, les orthodontistes ne peuvent plus facturer de suppléments d’honoraires aux bénéficiaires BIM pour les traitements de première intention. Cette mesure réduit considérablement le reste à charge.

À partir de juillet 2026, cette interdiction s’étendra aux traitements orthodontiques réguliers. Les familles BIM bénéficieront alors d’une protection complète contre les dépassements d’honoraires.

Pour connaître les fourchettes de prix habituelles, consultez notre guide sur le coût d’un appareil dentaire pour enfant en Belgique.

Type de traitement Remboursement ordinaire Remboursement BIM
Première intention (avant 9 ans) 2 × 430 € (≈ 860 €) 2 × 476 € (≈ 952 €)
Traitement régulier (9-15 ans) ≈ 1 200 € ≈ 1 500 – 2 000 €
Suppléments d’honoraires Autorisés (97 % des orthodontistes) Interdits (depuis 2025-2026)

Quelles sont les conditions pour obtenir le statut BIM ?

Le statut BIM est accordé sous conditions de revenus ou de situation sociale. Plusieurs catégories de personnes y ont droit automatiquement ou sur demande.

Les bénéficiaires automatiques

Certaines personnes obtiennent le statut BIM automatiquement sans démarche particulière. C’est le cas des bénéficiaires du revenu d’intégration sociale (RIS), de la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) et des enfants handicapés reconnus.

Les bénéficiaires sur demande (enquête sur les revenus)

Les familles dont les revenus bruts annuels ne dépassent pas un certain plafond peuvent demander le statut BIM à leur mutuelle. Le plafond est majoré pour chaque personne à charge.

Les situations suivantes permettent aussi de demander le statut BIM : familles monoparentales, personnes en situation de handicap, chômeurs de longue durée et bénéficiaires d’allocations familiales majorées.

  • Bénéficiaires du revenu d’intégration sociale (CPAS)
  • Familles dont les revenus sont inférieurs au plafond fixé annuellement
  • Familles monoparentales à revenus modestes
  • Personnes en incapacité de travail depuis plus d’un an
  • Orphelins et enfants handicapés reconnus
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Le saviez-vous ? Le statut BIM bénéficie à l’ensemble du ménage. Si un parent obtient le statut, tous les membres de la famille en profitent, y compris les enfants. Cela couvre automatiquement l’orthodontie de chaque enfant du foyer.

Comment faire valoir le statut BIM auprès de l’orthodontiste ?

Une fois le statut BIM obtenu auprès de votre mutuelle, l’orthodontiste peut le vérifier directement via le système informatique de l’assurance maladie.

Informer l’orthodontiste dès la première consultation

Mentionnez votre statut BIM dès le premier rendez-vous. L’orthodontiste adapte alors sa facturation en conséquence. Il ne peut plus appliquer de suppléments d’honoraires pour les traitements couverts par cette protection.

Présenter votre vignette de mutuelle

Votre carte de mutuelle ou vignette mentionne votre statut BIM. L’orthodontiste peut aussi vérifier votre droit via la plateforme eHealth ou MyCareNet lors de la facturation électronique.

Pour en savoir plus sur la procédure de remboursement, consultez notre guide sur le remboursement de l’orthodontie en Belgique.

⚠️

Attention : Le statut BIM doit être actif au moment des soins pour que le remboursement majoré s’applique. Vérifiez régulièrement la validité de votre statut auprès de votre mutuelle.

Quelles aides complémentaires existent pour les familles à revenus modestes ?

Au-delà du statut BIM, d’autres dispositifs peuvent aider les familles à financer l’orthodontie de leur enfant en Belgique.

Le CPAS (Centre Public d’Action Sociale)

Le CPAS de votre commune peut accorder une aide financière ponctuelle pour des frais médicaux importants. Cette aide est évaluée au cas par cas en fonction de votre situation financière.

Prenez rendez-vous avec un assistant social du CPAS avant le début du traitement. Présentez le devis de l’orthodontiste pour appuyer votre demande.

Les aides communales et régionales

Certaines communes et régions proposent des aides spécifiques pour les soins de santé des enfants. Ces dispositifs varient selon votre lieu de résidence.

Renseignez-vous auprès de votre administration communale sur les aides disponibles dans votre localité. Le service social de votre mutuelle peut aussi vous orienter vers les dispositifs adaptés.

Les avantages complémentaires de la mutuelle

Certaines mutuelles doublent leurs avantages complémentaires pour les bénéficiaires BIM ou les cas de malformation grave. Vérifiez auprès de votre mutuelle si des forfaits majorés s’appliquent à votre situation.

Pour optimiser votre couverture santé, consultez notre guide pour choisir la bonne mutuelle pour l’orthodontie.

Le cas des familles françaises résidant en Belgique

Les familles françaises installées en Belgique bénéficient du système de santé belge si elles y sont domiciliées et affiliées à une mutuelle belge.

L’affiliation à une mutuelle belge

En tant que résident belge, vous devez vous affilier à une mutuelle belge. Vous bénéficiez alors des mêmes droits que les citoyens belges pour le remboursement de l’orthodontie de vos enfants.

Si vos revenus sont modestes, vous pouvez demander le statut BIM à votre mutuelle belge. Les critères d’éligibilité sont les mêmes pour tous les résidents, quelle que soit leur nationalité.

Les travailleurs frontaliers

Les travailleurs frontaliers français exerçant en Belgique relèvent généralement du système de sécurité sociale belge. Le remboursement de l’orthodontie suit alors les règles belges.

Si vous êtes affilié à la sécurité sociale française et que votre enfant est soigné en Belgique, des accords européens de coordination permettent une prise en charge partielle. Contactez votre caisse d’assurance maladie pour connaître vos droits transfrontaliers.

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À retenir : La CMU française ne s’applique pas en Belgique. Si vous résidez en Belgique, le statut BIM est le dispositif à demander pour bénéficier d’un meilleur remboursement de l’orthodontie de votre enfant.

FAQ

Non, le statut BIM ne couvre pas la totalité du traitement orthodontique. Il permet un remboursement majoré par rapport aux bénéficiaires ordinaires. Les forfaits INAMI sont plus élevés et les suppléments d’honoraires sont interdits. Cependant, un reste à charge peut subsister selon le coût total du traitement. Le statut BIM s’ajoute aux avantages complémentaires de votre mutuelle. Certaines mutuelles offrent des forfaits complémentaires doublés pour les bénéficiaires BIM. Le cumul du remboursement INAMI majoré, des avantages complémentaires et de l’absence de suppléments peut couvrir une part très importante du traitement. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour connaître le montant exact de votre reste à charge.

Contactez votre mutuelle pour vérifier votre éligibilité au statut BIM. Votre mutuelle peut effectuer une enquête sur les revenus de votre ménage et déterminer si vous remplissez les conditions. Le plafond de revenus est adapté chaque année et tient compte de la taille du ménage. Si vous bénéficiez déjà d’une aide sociale (revenu d’intégration, GRAPA), le statut BIM vous est attribué automatiquement. Pour les autres situations, la mutuelle évalue vos revenus bruts imposables. N’hésitez pas à faire la demande même en cas de doute. La procédure est gratuite et sans engagement. Si votre demande est acceptée, le statut prend effet rapidement.

Le CPAS évalue chaque demande au cas par cas. L’aide financière pour des soins médicaux n’est pas automatique. Le CPAS examine votre situation financière globale, vos revenus, vos charges et la nécessité médicale du traitement. Pour maximiser vos chances, présentez un certificat médical de l’orthodontiste attestant de la nécessité du traitement. Joignez également le devis détaillé et les justificatifs de vos remboursements INAMI et complémentaires. Montrez que le reste à charge dépasse vos capacités financières. En cas de refus, vous pouvez introduire un recours auprès du tribunal du travail. Le service social de votre mutuelle peut vous accompagner dans cette démarche.

Des aides existent pour financer l’orthodontie de votre enfant

En Belgique, le statut BIM remplace la CMU française et offre un meilleur remboursement des traitements orthodontiques pour enfants. Combiné à l’interdiction des suppléments d’honoraires et aux aides du CPAS, ce statut réduit significativement le reste à charge des familles à revenus modestes.

Nous accueillons toutes les familles, quel que soit leur niveau de revenus. N’hésitez pas à nous informer de votre statut BIM dès la première consultation pour adapter notre accompagnement.

Sources

Pierre Antoine DIAN
Article rédigé par : Pierre-Antoine DIAN, Spécialiste en Orthodontie

Passionné par l’orthodontie, je m’efforce de rester à jour avec les dernières techniques pour améliorer la qualité de mes soins. Mon approche se concentre sur des traitements efficaces et simplifiés, avec l’objectif de réduire leur durée tout en obtenant d’excellents résultats. En 2023, j’ai fondé ma clinique pour offrir un environnement où chaque patient reçoit un traitement personnalisé et des soins attentifs.

« Je crois qu’un bon traitement orthodontique doit être à la fois efficace et adapté aux besoins spécifiques de chaque patient. »